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administration

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Hervé Lapie : « Il faut simplifier l’entretien des cours d’eau »

    Les récentes inondations relancent le débat au sujet de l'entretien des fossés, cours d'eau et canaux... Dans une interview donnée à Actuagri, Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, donne sa position et plaide pour une simplification des démarches administratives incombant aux agriculteurs...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Contrôle des structures : déploiement du nouveau schéma directeur régional

    Un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique pour les 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté depuis le 20 septembre 2024. Il remplace le SDREA antérieurement en vigueur depuis le 29 septembre 2023 et fait suite aux travaux de révision menés aux...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Les véhicules de transport d'équidés éligibles à la déduction de la TVA depuis 2024

    L’administration actualise sa base documentaire portant sur la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules dédiés au transport des équidés. Depuis le 1 er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Groupama Grand-Est : une année 2023 moins impactée par le climat

    Mardi 21 mai, les résultats 2023 de Groupama Grand-Est ont été présentés par François Schmitt, président, Benoit Douxami, directeur général et Francis Bournigal, directeur général délégué. Malgré quelques aléas climatiques et des coûts de réassurance en hausse, l’année a été positive. « Pour...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Simplification administrative : à partir d’un cas concret…

    Le groupe de travail réuni en préfecture le 9 février dernier pour plancher sur la simplification administrative s’est appuyé sur un cas concret : celui de l’exploitation de Justine Grangeot, la présidente des JA70. Le 9 février, le préfet a invité les représentants des agriculteurs de Haute-Saône...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Versement des aides européennes de la PAC : point de situation au 25 octobre

    La complexité des nouveautés de la nouvelle PAC s’est traduite par des lourdeurs de traitement des dossiers… et concrétisée par un étalement plus important du paiement des acomptes. La DDT de la Haute-Saône met tout en œuvre pour lever les anomalies résiduelles d’une centaine de dossiers. La...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Statistiques agricoles : enquête sur la structure des exploitations

    La DRAAF lance dans quelques jours l'Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles auprès d'un échantillon de 3 300 exploitations agricoles de la région Bourgogne Franche-Comté. Cette enquête, qui se poursuivra jusqu'à février, concerne 381 exploitations en Haute-Saône, prévenues par...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Les chiffres qui font peur

    Communication / On attend des agences techniques des données chiffrées, pas des slogans. Malheureusement, même dans les rapports de la Cour des Comptes, du Ministère ou de l’OFB, les titres racoleurs prennent le pas sur les données fiables. Exemple de l’eau. Comment évolue la disponibilité en eau...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Propriété rurale : le schéma directeur régional explicité aux bailleurs

    L'autorisation administrative d'exploiter un terrain agricole est accordée au niveau de la grande Région, selon les critères précis d'un schéma directeur, dont l'objectif prioritaire est de favoriser l'installation. Claude-France Chaux, responsable du service économie et politiques agricoles de la...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Suivi des surfaces agricoles en temps réel

    Les agents de l’ASP (Agence de service et de paiement) peuvent être amenés à venir sur le terrain pour compléter l'analyse des photos satellites, ou pour un contrôle surface. Dans les deux cas vous serez prévenu par un courriel et/ou par courrier. L’ASP en assure la mise en œuvre du Système de...

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