L'autorisation administrative d'exploiter un terrain agricole est accordée au niveau de la grande Région, selon les critères précis d'un schéma directeur, dont l'objectif prioritaire est de favoriser...
Propriété rurale : le schéma directeur régional explicité aux bailleurs
Article réservé aux abonnés
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant.
Pas encore abonné ?
Déjà abonné ?
