Le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non-routier, accordé par le gouvernement à la suite des manifestations du début de l’année, se concrétise en Haute-Saône par plus de 264 demandes, dont 171 ont déjà abouti, pour un montant global de 200 000 € de dégrèvement fiscal. N'hésitez-pas à activer le dispositif, il fonctionne !
Depuis début février 2024 les agriculteurs ont la possibilité de réclamer le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (ex-TICPE) qu’ils ont réglée au cours de l’année 2023. Cette mesure, énoncée dans le décret n° 2024-76 du 2 février 2024, publié au Journal Officiel du 4 février, vise à alléger les charges des exploitants agricoles. Concrètement, le remboursement pour les achats de GNR effectués en 2023 s’élève à 0,1496 €/l. Les agriculteurs peuvent soumettre leur demande en ligne via le site gouvernemental Chorus Pro.
Avancée notable cette année pour les trésoreries agricoles – obtenue par suite des actions syndicales - l’introduction d’une avance sur le remboursement de la taxe payée en 2024. Cette avance correspond à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Elle sera automatiquement proposée lors du dépôt de la demande de remboursement et sera versée dans un délai de 15 jours, sans nécessiter d’autres démarches de la part des agriculteurs. Cependant, cette avance sera déduite du remboursement partiel pour l’année 2024, qui sera effectué en 2025.
Un délai d'instruction plus court dans notre département
Au niveau national, le 14 mars dernier, 47 884 demandes de remboursement avaient été déposées, et leur délai d’instruction moyen était de 10,5 jours. Dans notre département, 264 demandes ont été déposées pour un montant total approchant le million d’euros. 171 de ces demandes ont abouti, pour un montant de 570 K€. 104 avances pour 2024 ont déjà été versées, pour un total de 200 k€. Le délai d’instruction moyen en Haute-Saône est de 7,1 jours. Le dispositif de remboursement de la taxe sur le gazole non-routier est donc opérationnel : n'hésitez pas à le solliciter, c'est simple et efficace.
