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La Haute-Saône Agricole et Rurale > Tags > fiscalité

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    La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Tarif réduit du GNR dès la facturation : entrée en vigueur le 1er juillet

    Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, une attestation délivrée par les douanes via la plateforme « Démarche simplifiée » devra être transmise au distributeur avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Sauf changement de situation, elle...
    Par Service syndical Fdsea - 24 juin 2024
  • La loi de finance 2024 réhausse le nombre de jours de remplacement pour congés des agriculteurs, qui passent de 14 jours à 17 jours. Crédit photo : AC
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    Remplacement : durée et montant du crédit d’impôt augmentés

    La loi de finances 2024 a validé une nouvelle durée et de nouveaux taux applicables sur le crédit d’impôt des exploitants agricoles au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, maladies, accidents ou formation. En 2022, le crédit d’impôt pour vacances des agriculteurs...
    Par Lucile HERGAT - 08 avril 2024
  • Depuis 70 ans, le pétrole nourrit les tracteurs... cette dépendance énergétique du modèle agricole européen est aussi son talon d'Achille. Crédit photo : A.Coronel
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    Fiscalité du carburant : 104 avances versées en Haute-Saône

    Le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non-routier, accordé par le gouvernement à la suite des manifestations du début de l’année, se concrétise en Haute-Saône par plus de 264 demandes, dont 171 ont déjà abouti, pour un montant global de 200 000 € de dégrèvement fiscal. N'hésitez-pas à...
    Par AC - 27 mars 2024
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    Fin de la défiscalisation du GNR

    Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé le 7 septembre sur France Info la fin de la déficalisation du GNR pour les agriculteurs et le BTP. "Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune (c’est une...
      Par LD - 07 septembre 2023
  • Les entreprises agricoles qui renoncent à l'emploi du glyphosate y sont encouragées fiscalement par un crédit d'impôt.
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    Fiscalité des exploitations agricoles

    La loi de Finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022. Plusieurs mesures intéressent directement la fiscalité des exploitants agricoles et traduisent notamment le soutien du gouvernement à une agriculture plus respectueuse de l'environnement : c'est le cas des crédits d'impôts "haute...
    Par Alexandre Lacroix - 16 janvier 2023
  • La transmission du patrimoine agricole a des répercussions dans plusieurs champs distincts : famille, ressources de l'attributaire, fiscalité...
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    Patrimoine : préparer la transmission pour prévenir les litiges

    Maître Godart, notaire, intervenait à l’occasion de l’Assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA sur le thème de les droits et devoirs des détenteurs de patrimoine. Il a insisté sur l'intérêt de bien anticiper la transmission du patrimoine agricole, compte-tenu des enjeux...
    Par Alexandre CORONEL - 06 juillet 2022
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