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La Haute-Saône Agricole et Rurale

Tarif réduit du GNR dès la facturation : entrée en vigueur le 1er juillet

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, une attestation délivrée par les douanes via la plateforme « Démarche simplifiée » devra être transmise au distributeur avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Sauf changement de situation, elle...

Par Service syndical Fdsea - 24 juin 2024
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Fiscalité du carburant : 104 avances versées en Haute-Saône

Le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non-routier, accordé par le gouvernement à la suite des manifestations du début de l’année, se concrétise en Haute-Saône par plus de 264 demandes, dont 171 ont déjà abouti, pour un montant global de 200 000 € de dégrèvement fiscal. N'hésitez-pas à...

Par AC - 27 mars 2024
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Taxation du GNR : modalités pratiques encore à définir

Le ministère de l’Économie a annoncé le 12 septembre avoir trouvé un accord avec les professionnels agricoles et des travaux publics pour le GNR. Il reste encore à caler les modalités pratiques de cet accord. Devant la levée de bouclier, aussi bien de la part de la FNSEA que de la Fédération...

Par Christophe Soulard - 18 septembre 2023

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