Gnr

La Haute-Saône Agricole et Rurale

Tarif réduit du GNR dès la facturation : entrée en vigueur le 1er juillet

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, une attestation délivrée par les douanes via la plateforme « Démarche simplifiée » devra être transmise au distributeur avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Sauf changement de situation, elle...

Par Service syndical Fdsea - 24 juin 2024
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Fiscalité du carburant : 104 avances versées en Haute-Saône

Le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non-routier, accordé par le gouvernement à la suite des manifestations du début de l’année, se concrétise en Haute-Saône par plus de 264 demandes, dont 171 ont déjà abouti, pour un montant global de 200 000 € de dégrèvement fiscal. N'hésitez-pas à...

Par AC - 27 mars 2024
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Taxation du GNR : modalités pratiques encore à définir

Le ministère de l’Économie a annoncé le 12 septembre avoir trouvé un accord avec les professionnels agricoles et des travaux publics pour le GNR. Il reste encore à caler les modalités pratiques de cet accord. Devant la levée de bouclier, aussi bien de la part de la FNSEA que de la Fédération...

Par Christophe Soulard - 18 septembre 2023
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Fin de la défiscalisation du GNR

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé le 7 septembre sur France Info la fin de la déficalisation du GNR pour les agriculteurs et le BTP. "Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune (c’est une...

Par LD - 07 septembre 2023

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