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législation

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Régulation du loup : un projet d’arrêté pour mieux protéger les élevages bovins et équins

    Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025, sur un projet d’arrêté visant à assouplir les conditions de régulation du loup. Ce texte propose des mesures spécifiques pour les élevages bovins et équins, jusque-là insuffisamment...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    La lutte contre le chardon des champs rendue obligatoire par arrêté préfectoral

    Le préfet de la Haute-Saône a pris, le 23 septembre 2024, un arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs ( Cirsium arvense ). Ce texte fait suite à une demande des élus de la chambre d'agriculture, motivée par plusieurs éléments préoccupants. Ces dernières années, cette...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Diversification : du chanvre à CBD de plein champ

    La légalisation du commerce des produits à base de CBD en France a ouvert des perspectives pour la production. Benjamin Comte s’est lancé dans cette aventure, en s’appuyant sur le réseau des buralistes pour la commercialisation de ses produits. Pour limiter les risques de vol, Benjamin Comte...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Immobilier : faciliter la transformation des anciens corps de ferme en habitations

    Le Sénat a examiné le 24 mai dernier une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en habitations. Le sénateur des Vosges Daniel Gremillet est à l'initiative d'un amendement qui permet aux maires d'autoriser la transformation en habitations de bâtiments ruraux désaffectés...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Nodu : un indicateur avant tout politique

    Parmi les annonces du Gouvernement pour apaiser la grogne des agriculteurs, on trouve la « re-discussion des indicateurs » du plan Ecophyto. Il s’agit d’un vieux sujet, la profession dénonçant depuis longtemps la pertinence des Nodu, QSA et autres IFT, qui ne rendent compte ni des risques liés à l’...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Production porcine : défis environnementaux pour le lisier

    Le lisier porcin, effluent d’élevage caractérisé par la disponibilité rapide de l’azote qu’il contient, voit se durcir ses conditions d’usage. Il reste néanmoins un fertilisant de choix, économique et efficace pour stimuler le redémarrage des prairies comme des céréales... Lors de la journée...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Travaux sur haies et sur bosquets : un formulaire de déclaration en ligne est disponible

    Dans nos territoires agricoles, les haies remplissent de nombreuses fonctions : brise-vent et brise-vue, elles sont aussi des habitats précieux pour la faune sauvage et pour la diversité végétale. Ce qui justifie leur protection et l'encadrement règlementaire des interventions humaines : entretien...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Dossiers agricoles : le président de la FDSEA alerte les parlementaires

    Emmanuel Aebischer, président de la FDSEA, s'est adressé par courriel cette semaine aux députés et sénateurs du département pour attirer leur attention au sujet de deux projets de textes agricoles traités au niveau européen. Le premier texte concerne la directive sur les émissions industrielles (...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Abreuvement des animaux : suivez le guide !

    Fruit du travail collectif mené par les Chambres d'agriculture de la Région, un « Guide de l’abreuvement » est désormais disponible pour appuyer les éleveurs dans leurs réflexions et projets sur ces questions : saisonnalité de la ressource et des besoins, solutions techniques, qualité sanitaire.....
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Loi foncière : à la recherche d’un équilibre

    La loi de régulation foncière sera examinée le 5 novembre prochain par les sénateurs. Son objet est un meilleur contrôle des cessions de terres via des part sociétaires… pour éviter leur accaparement, éventuellement par des sociétés étrangères. Le point avec le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur...