Immobilier : faciliter la transformation des anciens corps de ferme en habitations

Le Sénat a examiné le 24 mai dernier une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en habitations. Le sénateur des Vosges Daniel Gremillet est à l'initiative d'un amendement qui permet aux maires d'autoriser la transformation en habitations de bâtiments ruraux désaffectés.

Daniel Gremillet a présenté et fait adopter un amendement visant à permettre aux maires d’autoriser la transformation de bâtiments ruraux qui ont perdu leur usage agricole en habitations même lorsque les documents d'urbanisme en vigueur s'opposent à une telle transformation. L’élu vosgien propose ainsi de lever un obstacle qui compliquait jusqu'à présent la réhabilitation et le changement d'usage de certains biens ruraux. 

« Cet amendement élargit l’ambition de la proposition de loi. Il s’agit en particulier d’envoyer un signal aux territoires ruraux, où nombre d’anciens corps de ferme, qui n’ont plus de vocation agricole, sont devenus des verrues au cœur des communes. Il répond aussi aux enjeux de reconquête du bâti dégradé et de sobriété foncière. Enfin, la transformation des bâtiments agricoles en logements est de nature à augmenter les capacités d’accueil dans nos villages » a-t-il expliqué. 

Par ailleurs, le Sénateur s’est engagé à proposer dans le cadre de la prochaine loi de finances, une mesure complémentaire visant à amoindrir le coût fiscal de ces bâtiments ruraux et à redonner des marges de manœuvre financières aux propriétaires lors des travaux de rénovation et de transformation.