Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025, sur un projet d’arrêté visant à assouplir les conditions de régulation du loup. Ce texte propose des mesures spécifiques pour les élevages bovins et équins, jusque-là insuffisamment protégés.
Depuis février 2024, un arrêté fixe les conditions et limites des dérogations permettant aux préfets d’autoriser des tirs de destruction du loup. Cependant, il n'intégrait pas de mesures adaptées aux élevages de bovins et d’équidés, qui souffrent pourtant des attaques de prédateurs. Ce vide réglementaire a conduit à l'élaboration d'un arrêté modificatif, actuellement soumis à consultation publique sur le site internet du ministère de la Transition écologique.
Principal objectif : offrir un cadre juridique pour mieux protéger les exploitations bovines et équines, et simplifier la gestion des dépouilles après les tirs de destruction.
Deux mesures clés pour des élevages mieux protégés
Le texte propose plusieurs évolutions concrètes, dont deux particulièrement attendues par les éleveurs :
- Des tirs plus accessibles pour les bovins et équidés
- Les éleveurs de bovins et de chevaux pourront désormais demander des autorisations préfectorales de tir de défense sous certaines conditions.
Ces conditions incluent :
- La preuve de prédation au cours de l’année écoulée ;
- La mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité (protection, effarouchement, modes de conduite).
- Dans certains territoires à risque avéré, une analyse territoriale pourra justifier des tirs, prenant en compte la vulnérabilité globale des exploitations.
Une gestion simplifiée des dépouilles
Actuellement, seuls les agents de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) peuvent transporter les carcasses après un tir. Une nouvelle disposition permettra aux lieutenants de louveterie de les prendre en charge et de les remettre à l’OFB, simplifiant ainsi les opérations dans des zones difficiles d’accès, telles que les estives.
Une consultation pour ajuster le cadre réglementaire
Les éleveurs et les parties prenantes ont jusqu’au 17 janvier 2025 pour soumettre leurs avis. Avec déjà 976 contributions enregistrées, ce projet d’arrêté suscite une vive attention. Ces évolutions devraient répondre aux attentes des éleveurs, notamment ceux qui jugent insuffisants les dispositifs actuels face à la prédation lupine. Toutefois, elles imposent également des engagements clairs en termes de protection et d’effarouchement.
Ce projet d’arrêté pourrait donc marquer une étape importante dans la gestion des conflits entre le loup et les élevages. S’il est adopté, il ouvrira la voie à des régulations plus adaptées pour les troupeaux bovins et équins, tout en allégeant certaines contraintes administratives pour les éleveurs.
