juridique

Selon la cour administrative d’appel de Toulouse dans une décision du 28 mai 2025, les juges ont jugé que l’unité de méthanisation aurait soustrait des terres cultivées à l’activité agricole. Il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier si le projet...

Avec l’automne et ses pluies abondantes, la terre s’invite souvent sur les routes en sortie de champs, et se mêle parfois aux débris d'ensilage. Si les chantiers agricoles sont urgents et le temps précieux, les conséquences de ces dépôts ne doivent pas être négligées. La sécurité routière est en...

Le décret n°2024-798 du 12 juillet 2024 institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture pour trois ans et précise les missions relevant de sa compétence. Le délégué interministériel a pour mission d’accélérer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, en...