Qui n’a pas déjà été sollicité par un parent proche, ses enfants, voire des amis pour se porter caution. Un tel type de demande, lorsqu’elle provient de proches, pose bien souvent dilemme, au regard des relations filiales ou amicales existant entre les parties.
Se porter caution, est un acte grave, c’est prendre l’engagement de payeur à la place du débiteur principal si ce dernier ne le fait pas. Pour se porter caution il faut avoir la capacité de s’obliger, un mineur, un majeur protéger, ne peuvent pas se porter caution. La caution ne peut garantir la dette du débiteur principal que sur ses revenus et biens propres.
Si des biens communs servent de garantie il faut un engagement express du conjoint. Comme pour tout contrat, l’acte de caution doit être réel. Un acte de cautionnement obtenu par erreur, manœuvre frauduleuse ou pression serait nul.
Les tribunaux ne sanctionnent pas la nullité de l’acte mais les procédés mis en œuvre pour tromper celui qui se portera caution. L’acte de caution est un acte accessoire à une convention principale, dont la validité dépendra de celle de l’acte de cautionnement. Si l’acte principal est annulé par décision de justice, la caution pour invoquer cette nullité pour « rompre » son cautionnement, en sollicitant une résiliation en justice. La caution, sauf convention spéciale, correspondra au maximum, à l’engagement du débiteur principal.
L’engagement de la caution doit être écrit, car il ne se présume pas, il ne peut pas être tacite. La caution doit de façon manuscrite porter avant sa signature le montant jusqu’auquel il s’engage : « bon pour caution, pour la somme de ».
L’engagement de caution étant avant tout un acte conventionnel, il appartient à celui qui va le signer d’être prudent et de bien se faire expliquer ce qui risque de se passer. La caution simple est un engagement accessoire et subsidiaire au contrat du débiteur principal. Le créancier ne peut pas agir contre la caution, tant qu’il n’a pas agi contre le débiteur principal.
La caution dispose du bénéfice de discussion et de division. Le créancier après avoir épuisé tous les moyens d’action contre le débiteur principal, doit répartir son action sur chaque caution. La caution solidaire entraîne pour le cautionnaire une assimilation au débiteur principal.
Le non-respect par le débiteur principal de ses engagements autorise le créancier à se retourner contre chaque caution solidaire. L’engagement de la caution prendra fin avec le paiement de la dette principale par le débiteur.
Si le paiement est effectué par un tiers, il devient le nouveau créancier du débiteur, et pourra s‘il y a lieu actionner les cautions. Le décès de la caution n’a pas d’effet sur les dettes nées avant sa survenance, les héritiers pourront être tenus de payer au cas de défaillance du débiteur. Les dettes nées après le décès ne sont pas opposables aux héritiers de la caution. L’engagement de caution n’est donc pas un acte « gratuit ». Il convient d’être bien informé des risques d’un tel engagement.
