Avec l’automne et ses pluies abondantes, la terre s’invite souvent sur les routes en sortie de champs, et se mêle parfois aux débris d'ensilage. Si les chantiers agricoles sont urgents et le temps précieux, les conséquences de ces dépôts ne doivent pas être négligées. La sécurité routière est en jeu, et la responsabilité civile des exploitants agricoles peut être engagée en cas d’accident.
D’une manière générale, toute personne salissant une voie de communication, doit immédiatement la nettoyer. Cet article s'intéresse spécifiquement au secteur agricole, bien que les dépôts de terre sur les chaussées puissent concerner toutes entreprises de travaux ou tous chantiers de manière générale.
Responsabilité civile de l’exploitant
En cas d’accident, matériel ou corporel, si la terre a été apportée du champ par les engins agricoles, la victime est susceptible de se retourner contre le conducteur de l’engin (article 1.240 du Code civil). Elle devra alors démontrer l’existence d’une faute, du préjudice, et du lien de causalité entre les deux. Dans un tel cas, l’auteur du dommage doit le réparer, notamment au moyen d’une indemnisation, même si cette faute est involontaire.
Signaler et nettoyer
Pour éviter tout risque, il est conseillé aux exploitants de nettoyer au mieux les roues de leurs engins avant de quitter les parcelles ou chemins boueux. Cela évitera les dépôts importants sur les routes. Si cela est matériellement impossible ou si ce n’est pas suffisant, le conducteur devra signaler la présence de terre par un panneau, installé le temps de revenir nettoyer la chaussée. Il devra être bien visible, placé à 150 mètres de part et d’autre du danger.
Ces panneaux ont un caractère informatif et préventif ; en aucun cas, ils ne dispensent de nettoyer dès que possible. En cas d’incident et de recours, chaque cas est apprécié au regard des circonstances ; les autorités pourront apprécier si les moyens mis en place étaient proportionnés au danger visé. Ainsi, la présence de panneaux peut constituer un élément d’indulgence et de tolérance envers le conducteur de l’engin.
