Le ministère de l’Économie a annoncé le 12 septembre avoir trouvé un accord avec les professionnels agricoles et des travaux publics pour le GNR. Il reste encore à caler les modalités pratiques de cet accord.
Devant la levée de bouclier, aussi bien de la part de la FNSEA que de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a dû ajuster et préciser ses annonces concernant le plan de suppression du gazole non routier (GNR). Après de multiples concertations entre les services du ministère de l’Économie et ceux de la FNSEA et de la FNTP, une réunion le 11 septembre entre Bruno Le Maire et Arnaud, Rousseau, président de la FNSEA, à Bercy, a permis de caler les derniers détails de l’épineux dossier GNR dont les premiers épisodes remontent à juin dernier. En effet, lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre avait annoncé la suppression progressive de l’exonération de la taxe sur le GNR. Une telle annonce avait fait vivement réagir le syndicat majoritaire qui estimait à environ 3 500 euros le manque à gagner par an pour les agriculteurs exploitant 70 ha, soit la taille moyenne des exploitations françaises.
Invité de la matinale LCI le 12 septembre, le ministre de l’Économie s’est excusé pour ses propos maladroits : « Je pense qu’il y a eu une incompréhension et que les mots que j’ai employés n’étaient probablement pas les bons (…) J’ai été ministre de l’Agriculture pendant trois ans et je porte l’agriculture et les paysans français dans mon cœur (…) s’ils ont compris qu’entre 2023 et 2024, on allait supprimer tout l’avantage fiscal sur le GNR, je leur prie de bien vouloir m’excuser », a-t-il déclaré. Bruno Le Maire a cependant confirmé que la réduction de l’avantage fiscal GNR sera progressive jusqu’en 2030. L’exonération de la taxe sera réduite de 2,85 centimes par litre à compter de 2024. La mesure sera inscrite dans le projet de loi de Finances 2024. Cependant, le ministre s’est engagé à ce que l’intégralité des recettes fiscales issues de cette réduction soient « reversées aux agriculteurs pour qu’ils puissent transformer leur exploitation, qu’ils puissent investir, notamment dans la transition écologique (…) Il n’y aura pas un euro dans les poches de l’Etat », a-t-il promis.
« Pas taxer sans solutions »
Par ailleurs, d’autres mesures complémentaires ont été actées comme la création d’un acompte (avance de trésorerie) de 50 % pérenne sur le versement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe), l’augmentation du micro bénéfice agricole est porté à 120 000 euros et la déduction pour l’épargne de précaution est augmentée de 10 000 euros. « Il reste cependant à caler plus finement les modalités d’application de ses annonces. Nous y travaillons avec les services du ministère », indiquait un cadre de la FNSEA peu après ses annonces. Par ailleurs, un protocole d’accord pourrait être signé rapidement entre Bercy et la FNTP. « Après cinq ans de discussions et de reports successifs, l’accord trouvé (…) ouvre la voie à un véritable plan de décarbonation de notre secteur grâce à une part de biocarburants réservée à notre profession », a commenté Alain Grizaud, le président de la FNTP. Ce qui pourrait constituer des débouchés supplémentaires pour les biocarburants d’origine agricole.
Cependant, les déclarations du ministre ont suscité quelques réactions. Le président de la Fédération nationale bovine (FNB), Patrick Bénézit n’exclut de recourir à d’éventuelles actions syndicales. Certains n’ont pas attendu le mot d’ordre pour faire part de leur mécontentement. Le 13 septembre, des agriculteurs ont labouré la pelouse située de la préfecture de Rouen (Seine-Maritime) pour protester contre cette hausse du GNR. L’action s’est déroulée dans le calme, sans nécessiter l’intervention des forces de l’ordre et les derniers participants ont quitté les lieux aux alentours de 23 h.
Déjà fin juin, la Fédération nationale entrepreneurs du territoire (FNEDT) par l’intermédiaire de son président, Gérard Napias, avait averti le ministre de l’Economie : « Attention de ne pas taxer sans solution », lui a-t-il dit. La Fédération nationale du bois (FNB) a fait remarquer à Bercy que la suppression de cet avantage fiscal pourrait mener à une augmentation de 15 % des coûts de récolte du bois en France, au moment même où le prix du matériau bois se tend.
