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  • Les montants des aides ovines et de l'aide caprine ont été fixés dans un arrêté daté du 28 novembre 2023. Crédit photo : AC
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    PAC 2023-2027 : pas de changements dans les aides animales

    Les aides ovines et caprines sont maintenues dans leurs modalités d’attribution. Pour l’aide ovine, le montant indicatif de l’aide de base sera de 21 € par animal et l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs sera de 6 € par animal. Pour l’aide caprine le montant indicatif est de 15 € par...
    Par AC - 04 janvier 2024
  • Le traitement administratif des dossiers d'aides PAC a été complexe, à l'image de la réforme...
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    Versement des aides européennes de la PAC : point de situation au 25 octobre

    La complexité des nouveautés de la nouvelle PAC s’est traduite par des lourdeurs de traitement des dossiers… et concrétisée par un étalement plus important du paiement des acomptes. La DDT de la Haute-Saône met tout en œuvre pour lever les anomalies résiduelles d’une centaine de dossiers. La...
      Par AC - 25 octobre 2023
  • Parmi les règles de la conditionnalité de la nouvelle PAC, le maintien de la proportion de prairies permanentes. Crédit photo : AC
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    Conditionnalité : BCAE1, le maintien d'un ratio de prairies permanentes

    La conditionnalité de la nouvelle PAC intègre dorénavant neuf règles BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) : la première d'entre-elles concerne les prairies permanentes, ou plutôt, leur dynamique, qu'elle entend contrôler. Dans le cadre de la nouvelle PAC, les BCAE sont passées de...
      Par AC - 16 octobre 2023
  • Le plan de suppression du gazole non routier (GNR) annoncé par Bruno Le Maire a fortement fait réagir la profession.
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    Taxation du GNR : modalités pratiques encore à définir

    Le ministère de l’Économie a annoncé le 12 septembre avoir trouvé un accord avec les professionnels agricoles et des travaux publics pour le GNR. Il reste encore à caler les modalités pratiques de cet accord. Devant la levée de bouclier, aussi bien de la part de la FNSEA que de la Fédération...
    Par Christophe Soulard - 18 septembre 2023
  • Les exploitations biologiques en difficulté vont bénéficier d'un fond de soutien.
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    Agriculture biologique : le fond de soutien aux exploitations en difficulté est ouvert

    Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique "en grave difficultés économiques et en risque de déconversion", le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence de 10 M€ pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle. Elle est...
    Par Juliette Guespin - 30 mai 2023
  • La hausse brutale des prix de l'électricité met en danger de nombreuses entreprises. Crédit photo : A.Coronel
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    Electricité : bouclier et amortisseur tarifaire des PME et TPE

    Face à la hausse des prix de l’électricité, un décret vient de fixer les modalités d’application de deux dispositifs : le bouclier et l’amortisseur tarifaire. Voici les conditions d'accès à ces dispositifs, et les liens vers les formulaires d'attestation en ligne. Le bouclier tarifaire concerne les...
    Par Alexandre Lacroix - 19 janvier 2023
  • Les éleveurs ovins et caprins sont invités à faire leur demande d'aides pour 2023 avant le 31 janvier.
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    Ovins-Caprins : date butoir pour la demande d'aide 2023

    La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur cette année. L’aide ovine n’est pas impactée par cette nouvelle PAC et la demande d’aide ovine et/ou caprine 2023 est accessible dès à présent sur le site TELEPAC, et jusqu’au 31 janvier 2023. Pour rappel vous pouvez prétendre à l’aide ovine de base si :...
    Par Chloé Guerbert - 03 janvier 2023
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