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Marion Leuvrey

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Juin 2022 : revalorisation du SMIC

    Pour rappel, au 1er mai 2022, le SMIC est passé à 10.85€, soit une augmentation de 2.65%. Les précédentes négociations de la grille nationale de salaires minimums de la convention collective de la Production agricole et des Cuma avaient pris en compte l’argument de conserver une dynamique et des...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Temps de travail hebdomadaire : dérogation accordée pour les travaux saisonniers

    L’inspection du travail BFC a porté la durée hebdomadaire absolue de travail à 60 heures et a porté la durée hebdomadaire moyenne de travail à 46 heures sur 12 mois consécutifs pour les salariés agricoles dans certaines conditions. Par dérogation, sous réserve de l’accord de l’inspection du travail...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

    Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a décidé du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Ce barème est un instrument de référence. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties,...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Social : prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis

    Le décret publié au journal officiel du 11 novembre 2021, prolonge le montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Pour mémoire, ce dispositif permet aux employeurs, sous...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Contrôle pulvérisateur tous les 3 ans

    Depuis le 1 er janvier 2021, les contrôles techniques des pulvérisateurs en service doivent être renouvelés tous les trois contre tous les 5 ans jusqu’alors. Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire partout en France depuis le 1er janvier 2009, mais les personnes concernées par le contrôle a...