Marion Leuvrey

Engager la responsabilité de l’État en cas de carences du contrôle des services vétérinaires : c’est simple ? Les services vétérinaires d’inspection assurent, au nom de l’État, la surveillance et le contrôle des abattoirs. Le tribunal administratif de Dijon reconnaît que la responsabilité de l’État...

A la demande de la FNSEA, le secteur agricole français continuera de bénéficier des exonérations patronales visant à soutenir l'emploi des travailleurs saisonniers. L'Assemblée nationale a adopté un amendement prolongeant ces mesures jusqu'à la fin de l'année 2025. Voici les conditions pour...

Comme tous les ans, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier. Pour 2023, le Smic va être revalorisé de 1,80 %. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 11,27 € au 1er janvier 2023, soit 1.709,28 € mensuels sur la...

L’inspection du travail BFC a porté la durée hebdomadaire absolue de travail à 60 heures et a porté la durée hebdomadaire moyenne de travail à 46 heures sur 12 mois consécutifs pour les salariés agricoles dans certaines conditions. Par dérogation, sous réserve de l’accord de l’inspection du travail...