Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a décidé du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Ce barème est un instrument de référence. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Une décision du 8 octobre 2021, publié au journal officiel le 9 novembre 2021 porte fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Ce barème distingue :

• prix des terres labourables et des prairies naturelles libres à la vente, d'une superficie d'au moins 70 ares ;
• prix des terres labourables et des prairies naturelles louées ;
• prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer ;
• prix des vignes à la vente.

Dans cet arrêté, la valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum et minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Le site du ministère de l'agriculture Agreste retrace, quant à lui, l’historique du prix moyen des terres et prés par région et au niveau national de 1997 à 2021, par département et regroupement de petites régions agricoles de 1999 à 2020 ainsi que celui du prix des vignes de 1997 à 2020, par catégorie de vignes, bassin viticole, région et département. Remarque : les prix mentionnés reflètent une tendance et revêtent un caractère estimatif. Bien entendu, chaque fonds possède ses propres caractéristiques motivant un prix différent de celui présenté par le ministère. Par ailleurs, le marché foncier étant un marché étroit, chaque transaction risque d'impacter ces données sans constituer systématiquement un échantillon représentatif de la réelle valeur des terres agricoles d'une région donnée.

L’article L. 312-4.-du code rural précise que « les informations figurant au barème de la valeur vénale des terres agricoles constituent un élément d'appréciation du juge pour la fixation du prix des terres. » La moyenne des prix hauts et la moyenne des prix bas correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte-tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes, et frais d’acte non compris.

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente