A la demande de la FNSEA, le secteur agricole français continuera de bénéficier des exonérations patronales visant à soutenir l'emploi des travailleurs saisonniers. L'Assemblée nationale a adopté un amendement prolongeant ces mesures jusqu'à la fin de l'année 2025. Voici les conditions pour bénéficier de ces exonérations, ainsi que leur mode de calcul.
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, dans sa version soumise aux parlementaires par le gouvernement, prévoyait une reconduction du dispositif pour l’année 2023 – une courte reconduction ! Un amendement visant à reconduire la mesure jusqu’à fin 2025 a adopté par l’Assemblée nationale. La FNSEA regrettait que le dispositif n’ait pas été pérennisé, le premier ministre l’a finalement annoncé.
Pour rappel :
Qui peut bénéficier des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) ?
Tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exceptions (par exemple CUMA, coopératives de transformation, conditionnement, commercialisation…), peuvent bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (TO).
Pour quels contrats de travail ?
Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants : CDD à caractère saisonnier, CDD d'usage, Contrat vendanges, …
Pour quelles tâches ?
Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
- au cycle de la production animale et végétale ;
- aux travaux forestiers ;
- aux activités constituant le prolongement direct de l'acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.
Comment calculer l'exonération ?
Si vous embauchez un travailleur occasionnel, vous bénéficiez d’une exonération de charges sur les cotisations et contributions patronales. Ces exonérations sont totales, pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,20 SMIC mensuel ; dégressive et nulles pour des rémunérations mensuelles plus élevées. Le premier ministre a annoncé l’augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 SMIC. Ainsi, avec le plafond de 1,20 SMIC, pour un salarié au SMIC temps plein : l’exonération des cotisations sociales est totale, jusqu’à un revenu de 2120,35 € brut par mois soit environ 1656,00 € net. Avec le plafond de 1,25 SMIC l’exonération des cotisations sociales est totales, jusqu’à un revenu de 2352,86 € brut par mois soit environ 1841,00 € net.
Quelle est la durée d’application de l’exonération ?
La durée maximale d’application de l’exonération TO-DE est fixée à 119 jours consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile. Concernant les groupements d’employeurs, le décompte de la durée maximale de 119 jours est apprécié au niveau de chaque adhérent.
