La télédéclaration des dossiers PAC 2021 a ouvert le jeudi 1er avril 2021. Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2021. Les surfaces à déclarer dans votre dossier PAC sont celles que vous exploitez à la date du 17 mai 2021.
En cas de retard de dépôt, le montant des aides est réduit de 1 % par jour ouvré. Cette pénalité est portée à 3 % pour les dépôts tardifs de demande de dotation ou de transfert de clauses DPB. Les dossiers ne pourront pas être déposés au-delà du 11 juin 2021.
Sont concernées les aides « surfaces » : aides découplées, aides couplées végétales, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aide à l’assurance récolte.
Pour rappel, la télédéclaration des aides bovins allaitants et laitiers est ouverte depuis le 1er janvier 2021.
Organisation mise en place à la DDT
La période de crise sanitaire actuelle impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Aussi, la DDT 70 assure un accueil physique réduit pendant cette période. L’accueil ne sera assuré que sur rendez-vous. Il sera limité à une, voire deux personnes dans certains cas particuliers. La durée de l’entretien sera limitée.
L’accueil téléphonique est privilégié : les agents du Service Economie et Politique Agricoles en télétravail restent joignables via les numéros de téléphone professionnels habituels.
Le numéro vert est à privilégier pour les demandes d’assistance télépac. Afin de faciliter les échanges, tous les exploitants disposant d’une adresse mel qui ne serait pas encore identifiée sous télépac sont invités à la communiquer à la DDT, soit sur la boite mel télépac, soit en saisissant l’information sous télépac.
Anticiper les démarches
La DDT encourage tous les exploitants qui ne disposeraient pas encore de numéro de pacage ou qui envisagent une modification au sein de leur société (affiliation MSA, KBIS, modification de statut…) à anticiper les démarches.
Les formulaires permettant de demander un numéro pacage ou de signaler des changements au sein des sociétés sont disponibles sous télépac, onglet formulaires et notices 2021. S’y trouvent aussi de nombreux guides ou notices facilitant la compréhension.
Les clauses concernant les transferts de DPB sont également disponibles sous cet onglet. Pensez dès à présent à ces transferts et au recueil des pièces justificatives nécessaires au dépôt : bail, fin de bail, convention de mise à disposition, actes notariés, etc.
Les exploitants désirant conduire leur exploitation en agriculture bio en 2021 doivent prendre contact le plus tôt possible avec les organismes certificateurs. De même, penser à prévoir les justificatifs pour les aides spécifiques telles que l’aide chanvre ou les aides légumineuses.
