DDT 70

La Haute-Saône Agricole et Rurale

Dégrèvement partiel de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) suite aux conditions climatiques 2023 - 2024

Les conditions climatiques de 2023-2024 ont gravement affecté les productions agricoles en Haute-Saône, entraînant un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) de 30 à 50 % selon les zones et types de parcelles, avec des remboursements automatiques pour les propriétaires ayant déjà payé...

Par DDT 70 - 11 octobre 2024
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Communiqué DDT : dérogation pour les cultures dérobées SIE face aux conditions climatiques

La sécheresse de ce début d'été 2022 a contrarié les semis et les levées de cultures dérobées semées en mélange au titre des surfaces d'intérêt écologique : voici les démarches administratives à effectuer pour obtenir une dérogation sur la date d'implantation ou demander une reconnaissance de force...

Par DDT 70 - 16 août 2022
La Haute-Saône Agricole et Rurale

Ouverture de la période de télédéclaration des aides PAC

La télédéclaration des dossiers PAC 2021 a ouvert le jeudi 1er avril 2021. Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr . Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2021. Les surfaces à...

Par DDT 70 - 06 avril 2021

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