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DDT 70

  • © Pixabay
    La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Procédure de demande d’aide au titre de l’ISN 2024

    Suite à l’épisode de gel du 23 avril 2024, plusieurs communes du département de la Haute-Saône ont obtenu la reconnaissance des pertes de récoltes au titre de l’Indemnisation basée sur la Solidarité Nationale (ISN - remplace les calamités agricoles depuis 2023) : Commune éligible aux pertes de...
    Par DDT 70 - 21 février 2025
  • © Louis De Dinechin
    La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Aides de trésorerie pour les agriculteurs en 2024

    Conformément à l’annonce de la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire le 14 novembre dernier, le premier volet visant soutenir les exploitations agricoles face aux difficultés conjoncturelles de l’année 2024 est désormais opérationnel. Cette aide permet aux agriculteurs en...
    Par DDT 70 - 21 février 2025
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Dégrèvement partiel de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) suite aux conditions climatiques 2023 - 2024

    Les conditions climatiques de 2023-2024 ont gravement affecté les productions agricoles en Haute-Saône, entraînant un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) de 30 à 50 % selon les zones et types de parcelles, avec des remboursements automatiques pour les propriétaires ayant déjà payé...
    Par DDT 70 - 11 octobre 2024
  • Le verdissement de la PAC incite à l'implantation de surfaces d'intérêt écologique...
    La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Communiqué DDT : dérogation pour les cultures dérobées SIE face aux conditions climatiques

    La sécheresse de ce début d'été 2022 a contrarié les semis et les levées de cultures dérobées semées en mélange au titre des surfaces d'intérêt écologique : voici les démarches administratives à effectuer pour obtenir une dérogation sur la date d'implantation ou demander une reconnaissance de force...
    Par DDT 70 - 16 août 2022
  • Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet. Photo : DR
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    Ouverture de la période de télédéclaration des aides PAC

    La télédéclaration des dossiers PAC 2021 a ouvert le jeudi 1er avril 2021. Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr . Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2021. Les surfaces à...
    Par DDT 70 - 06 avril 2021
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