Les conditions climatiques de 2023-2024 ont gravement affecté les productions agricoles en Haute-Saône, entraînant un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) de 30 à 50 % selon les zones et types de parcelles, avec des remboursements automatiques pour les propriétaires ayant déjà payé.
Les conditions climatiques 2023 – 2024 (fortes précipitations, orages) ont notablement affecté les productions agricoles du département de la Haute-Saône. À l’issue de travaux conjoints entre Monsieur le Préfet, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) et la Chambre d’Agriculture, un dégrèvement pour pertes de récolte de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) a été prononcé selon les modalités suivantes :
- 30 % de dégrèvement sur les parcelles de la catégorie « terres » sur l’ensemble du département (hors communes et secteurs spécifiés ci-après) ;
- 50 % de dégrèvement sur les parcelles des catégories « terres » et « prés » pour 35 communes touchées par les orages violents et les coulées de boue en 2024 (voir carte de zonage et liste) ;
- 30 % de dégrèvement sur les parcelles de la catégorie « prés » des sections cadastrales situées en zone inondable (voir carte de zonage).
Ces dégrèvements sont prononcés lorsque le montant est supérieur à 8 euros par avis.
Tous les propriétaires concernés vont recevoir un avis de dégrèvement indiquant expressément qu’ils sont tenus, lorsqu’ils ne sont pas exploitants, de le répercuter sur les fermages de l’année 2024.
Si la taxe foncière a déjà été payée, le montant du dégrèvement sera remboursé automatiquement au propriétaire. Si la taxe foncière n’a pas encore été réglée, le dégrèvement viendra réduire le montant restant à charge.
À noter enfin que ce dégrèvement collectif n’obère pas la possibilité de formuler une demande de dégrèvement individuel auprès des services de la DDFiP si des taux de pertes supérieurs peuvent être justifiés.
Liste des communes dégrevées à 50%
(catégories "terres" et "prés")
Amance, Baulay, Breureylès-Faverney, Buffi gnécourt, Buthiers, Cognières, Confl andey, Contreglise, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-les-Granges, Cubry-lès-Faverney, Demangevelle, Errevet, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Frahier-et-Chatebier, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Hurecourt, Menoux, Mersuay, Mignavillers, Montureux-lès-Baulay, Polaincourt-et-Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saulnot, Secenans, Senoncourt, Thieffrans, Vellechevreux-et-Courbenans, Voray-sur-l’Ognon, Venisey, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
