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foncier

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Loi d’orientation agricole : la SNPR se veut force de propositions

    La Section nationale des propriétaires ruraux entend bien enrichir le texte de la LOA, afin d'améliorer la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. L’assemblée générale de la Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) se tenait les 30, 31 mai et 1er juin, au Cap d’Agde en...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Le rôle du géomètre-expert en agriculture

    Le parcellaire est l’outil de base de l’agriculteur. Bien le connaître, c’est aussi bien le mesurer. C’est la mission du géomètre expert, qui doit posséder à la fois la compétence technique pour mesurer, la compétence juridique pour certifier, et les qualités humaines pour mettre d’accord les...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Patrimoine : préparer la transmission pour prévenir les litiges

    Maître Godart, notaire, intervenait à l’occasion de l’Assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA sur le thème de les droits et devoirs des détenteurs de patrimoine. Il a insisté sur l'intérêt de bien anticiper la transmission du patrimoine agricole, compte-tenu des enjeux...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

    Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a décidé du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Ce barème est un instrument de référence. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties,...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Loi foncière : à la recherche d’un équilibre

    La loi de régulation foncière sera examinée le 5 novembre prochain par les sénateurs. Son objet est un meilleur contrôle des cessions de terres via des part sociétaires… pour éviter leur accaparement, éventuellement par des sociétés étrangères. Le point avec le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur...