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DDT

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Dégrèvement partiel de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) suite aux conditions climatiques 2023 - 2024

    Les conditions climatiques de 2023-2024 ont gravement affecté les productions agricoles en Haute-Saône, entraînant un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) de 30 à 50 % selon les zones et types de parcelles, avec des remboursements automatiques pour les propriétaires ayant déjà payé...
    Par DDT 70 - 11 octobre 2024
  • Les participants à cette réunion dédiée à la simplification administrative ont pu compléter la démonstration de la présidente des JA.
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    Simplification administrative : à partir d’un cas concret…

    Le groupe de travail réuni en préfecture le 9 février dernier pour plancher sur la simplification administrative s’est appuyé sur un cas concret : celui de l’exploitation de Justine Grangeot, la présidente des JA70. Le 9 février, le préfet a invité les représentants des agriculteurs de Haute-Saône...
      Par AC - 15 février 2024
  • Le traitement administratif des dossiers d'aides PAC a été complexe, à l'image de la réforme...
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    Versement des aides européennes de la PAC : point de situation au 25 octobre

    La complexité des nouveautés de la nouvelle PAC s’est traduite par des lourdeurs de traitement des dossiers… et concrétisée par un étalement plus important du paiement des acomptes. La DDT de la Haute-Saône met tout en œuvre pour lever les anomalies résiduelles d’une centaine de dossiers. La...
      Par AC - 25 octobre 2023
  • Chaque mois, de juin à septembre, les exploitants peuvent consulter sur telepac les feux obtenus sur leurs parcelles
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    Suivi des surfaces agricoles en temps réel

    Les agents de l’ASP (Agence de service et de paiement) peuvent être amenés à venir sur le terrain pour compléter l'analyse des photos satellites, ou pour un contrôle surface. Dans les deux cas vous serez prévenu par un courriel et/ou par courrier. L’ASP en assure la mise en œuvre du Système de...
    Par DDT70 - 14 juillet 2023
  • Les représentants du Gab 70 face au préfet et au DDT
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    Les agribios interpellent l’État

    Soutien aux filières / Les agriculteurs bio du département ont invité le préfet à un point de situation mardi, au Gaec de la Modestine à Cornot. Ils ont notamment exprimé leurs inquiétudes face à la baisse de la consommation qui touche aussi les produits bio, et réitéré leur demande de soutien à la...
    Par Louis de Dinechin - 09 février 2023
  • La sécheresse 2022 a entraîné d'importantes pertes d'exploitation en Haute-Saône.
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    Dégrèvement partiel de la TFNB accordé par l'administration

    A l’issue des travaux réalisés avec la Direction départementale des territoires, la Direction départementale des Finances publiques vient de prononcer un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) en faveur des agriculteurs haut-saônois pour tenir compte des pertes de récoltes...
    Par Direction départementale des finances publiques - 06 octobre 2022
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