Les agents de l’ASP (Agence de service et de paiement) peuvent être amenés à venir sur le terrain pour compléter l'analyse des photos satellites, ou pour un contrôle surface. Dans les deux cas vous serez prévenu par un courriel et/ou par courrier.
L’ASP en assure la mise en œuvre du Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Lorsque l’analyse automatique des images satellites ne permet pas de conclure sur l’éligibilité de la parcelle, une instruction complémentaire est effectuée. Les agents de l’ASP peuvent se déplacer sur le terrain dans les deux cas suivants :
- Dans le cadre de l’instruction de votre dossier PAC par le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), si l’analyse des photos ne permet pas de conclure définitivement sur la nature du couvert déclaré, un agent de l’ASP pourra se déplacer sur le terrain afin de statuer. Dans ce cas, les exploitants concernés recevront une « notification de déplacement terrain» de l’ASP par mail ou courrier uniquement pour les exploitants ne disposant pas d’adresse mail. Le sujet du mail reçu peut prendre la forme suivante : « Déclaration PAC 2023 - Déplacement de l’ASP sur l’îlot X - parcelle Y »
- Dans le cadre d’une mise à contrôle « surface » de votre exploitation sur : écorégime, aide couplée végétale, BCAE, ICHN, MAEC/Bio. Dans ce cas, les exploitants concernés recevront une « notification de contrôle » de l’ASP par mail et courrier. Le sujet du mail reçu peut prendre la forme suivante : « Contrôle ASP Nom/Raison sociale 0700XXXXX »
Retrouvez l’ensemble de ces informations dans le guide de l’ASP sur le site de la Préfecture de la Haute-Saône, dans la rubrique « Actions de l’État /Agriculture / PAC 2023 / 3STR »
