Dans l’objectif de soutenir les exploitations qui projettent de couvrir leurs fosses à lisier (avec une priorité aux systèmes de couverture permettant la récupération du biogaz – Cf. illustration), un dispositif d’aide géré par FranceAgriMer est actuellement ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.
En lien avec la dérogation aux périodes d’épandages des effluents de type II (lisiers notamment) repoussant la date limite au 15 novembre 2024 décidée par Monsieur le Préfet, il est rappelé la pertinence de limiter leur volume. Cette préconisation est d’autant plus valable pour les effluents d’élevage de type lisier stockés dans des ouvrages exposés à la pluie. En cas de forte pluviométrie, les fosses non couvertes peuvent rapidement être saturées et les conditions de sol sont alors rarement favorables à un épandage.
Les principales modalités pour accéder au dispositif d'aide à l'investissement pour couvrir les fosses à lisier sont les suivantes :
- Éligibilité des exploitations individuelles et sociétaires, des CUMA, des ETA et des GIEE
- Dépenses de 10 000 à 150 000 € HT (plafond de 200 000 € pour les CUMA)
- Taux d’aide de 40 % du coût HT de l’investissement (50 % pour les JA, les nouveaux installés, les CUMA et les producteurs certifiés en agriculture biologique ou « Haute valeur environnementale »)
À noter que cette aide permet également de financer l’achat de matériels d‘épandage du type pendillards à tuyaux, injecteurs et enfouisseurs de lisier, etc.
Pour davantage d’informations : matériels de stockage et d'épandage moins émissifs.
La téléprocédure de dépôts des demandes est accessible en ligne.
Pour toute question vous pouvez contacter FranceAgriMer par courriel : pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01 73 30 20 99 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).
