La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur cette année. L’aide ovine n’est pas impactée par cette nouvelle PAC et la demande d’aide ovine et/ou caprine 2023 est accessible dès à présent sur le site TELEPAC, et jusqu’au 31 janvier 2023.
Pour rappel vous pouvez prétendre à l’aide ovine de base si :
- vous détenez au moins 50 brebis éligibles ;
- vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours : du 1er février au 11 mai 2023 inclus;
- vous respectez un ratio de productivité égal de 0.5 agneau né-vendu/brebis/an.
- vous êtes enregistré à l’EDE avec un numéro d’exploitation
Retrouvez plus de détails sur la notice d'utilisation Télépac.
Le montant indicatif de l’aide de base s’élève à 23 €/animal (dont 2 € pour la majoration pour les 500 premières brebis de l’exploitation).
Pour la majoration, la transparence des GAEC s’applique pour le plafond des 500 premières brebis.
Le montant indicatif de l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs est de 6€ par animal.
Pour l’aide caprine, les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Être enregistré à l’EDE avec un numéro d’exploitation
- Détenir au moins 25 chèvres
- Maintenir l’effectif engagé du 1er février au 11 mai 2023 inclus.
Un animal éligible à l’aide caprine est une femelle de l’espèce caprine, correctement identifiée, qui, au plus tard au 11 mai 2023 a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins 1 an, et aura été maintenue pendant toute la période de détention caprine.
Le remplacement, pendant cette période des animaux engagés par des chèvres ou des chevrettes éligibles, est possible, dans la limite de 20 % des femelles engagées.
Retrouvez plus de détails sur la notice télépac en ligne.
Montant de l’aide : le montant indicatif de l’aide est de 15 €/chèvre avec un plafond de 400 chèvres (transparence GAEC).
Les retardataires, réalisant leur télédéclaration du 1er février au 25 février 2022 inclus, feront l’objet d’une pénalité de 1% par jour ouvré. Au-delà du 25 février aucune demande ne pourra être déposée.
