Les rapports entre agriculteurs et inspecteurs de l’Office français de la Biodiversité ne sont pas toujours faciles. Une rencontre des représentants du syndicalisme agricole et ceux de la ‘’police de l’environnement’’ a permis déposer les jalons d’une meilleure compréhension mutuelle.
Une visite de terrain, réunissant les représentants régionaux de l’Office Français de la Biodiversité, ceux de la FRSEA et des JA Bourgogne Franche-Comté, s’est déroulée sur l’exploitation du GAEC Jarrot à Velesmes-Echevanne, en Haute-Saône, le 12 décembre dernier. C’était l’occasion de faciliter les échanges entre un organisme chargé des contrôles en matière d’environnement, tout en souhaitant mieux expliquer les contraintes et les incertitudes des agriculteurs, confrontés à des réglementations de plus en plus complexes.
« Entre-nous, tout pourrait nous opposer » explique Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC, pour introduire cette visite. Il poursuit : « Il faut encourager le dialogue, pour trouver des solutions opérationnelles, pour les agriculteurs. Il est important de pouvoir assurer la durabilité des systèmes. Les agriculteurs ne doivent pas être la variable d’ajustement d’une réglementation parfois contradictoire ». « De nombreux règlements sont soumis à interprétation et insécurisent les agriculteurs. Il est nécessaire de privilégier les démarches pédagogiques, au lieu de mettre en avant les sanctions. » précise Florent Point, président des JA BFC.
Retour d’expérience sur les travaux réalisés en Haute-Saône
Après la présentation rapide du GAEC, Xavier Jarrot rappelle les actions réalisées en Haute-Saône, pour faciliter la gestion des dossiers sensibles avec l’OFB, en particulier l’entretien des fossés et des haies : « Il était indispensable de trouver une démarche qui puisse être bien comprise par les agriculteurs et agricultrices. »
« Un premier travail de concertation a été réalisé sur les cours d’eau. Les échanges ont permis d’avancer sur les secteurs sensibles. Une nouvelle procédure a été mise en place avec des formulaires simplifiés, dématérialisés, pour l’entretien des haies ; une première en France. » indique Alexandre Lacroix, directeur adjoint de la FDSEA 70. « Cette expérience est à valoriser auprès de nos collègues des autres départements. » complète Emmanuel Aebischer, président de la FDSEA 70.
Relations avec l’OFB BFC
Après ces premiers échanges, Marie Renne, nouvelle directrice à l’OFB BFC apporte des précisions : « Il est important d’expliquer que chaque préfet valide, préalablement, le plan de contrôle. Le taux de non-conformité est très correct chez les agriculteurs et s’améliore. »
La directrice apporte des informations complémentaires : « Un quart des contrôles, réalisés par l’OFB BFC, portent sur des agriculteurs. Cette proportion reste en légère baisse depuis deux ans. Elle est passée de 28 %, en 2020, à 26 %, en 2021. Le taux de conformité des contrôles réalisés sur la profession agricole s’améliore. Il est passé de 40 %, en 2020, à plus de 58 %, en 2022. Il y a moins de 1 % des exploitations de la région qui sont contrôlées, chaque année.
Pour une meilleure compréhension du secteur agricole, les agents de l’OFB BFC ont réalisé une formation agricole. Cette formation sera renouvelée pour mieux appréhender les contraintes économiques des agriculteurs ».
« Des points restent encore à améliorer pour éviter les tensions. Lors d’un incident, il serait plus judicieux de prévenir d’abord le fermier, avant d’avertir le propriétaire. » insiste Thomas Lemée, secrétaire général des JA BFC.
Autres sujets brûlants : les prédateurs et les décharges sauvages
Concernant les prédateurs, les agriculteurs ont été surpris d’apprendre que l’OFB posait des appareils photos pour identifier et évaluer le nombre de loups sans communiquer ces informations auprès des éleveurs. L’OFB BFC indique qu’elle n’a pas une mission de suivi des meutes. « Ce sujet pourrait faire partie des points à revoir pour mieux prendre en compte toutes les mesures de protection nécessaires et adaptées à chaque territoire, dans le cadre du prochain plan national d’actions sur le loup » résume Christophe Chambon, en ajoutant aussi le sujet des décharges sauvages. « Elles générent de nombreuses difficultés, pour les agriculteurs, et il serait utile de progresser dans ce domaine ».
« Ces procédures vont être gérées par les brigades vertes, mises en place dans les gendarmeries » conclut la directrice de l’OFB BFC. D’autres rencontres sont programmées dans les départements pour renforcer l’information auprès des agriculteurs et limiter, ainsi, les incompréhensions de part et d’autre.
