Dans le cadre de la Campagne Cotisations santé et prévoyance manquantes et erronées - Exercice 2023, la MSA a adressé les notifications aux employeurs , par voie électronique ou courrier postal. Voici le mode opératoire pour rectifier les DSN ou faire part de ses éventuelles observations à l'organisme.
Cette notification indique notamment le montant de la rectification envisagée pour l’exercice analysé, à savoir 2023.
Le détail du calcul salarié par salarié est disponible sur son Espace privé MSA, dans le service en ligne « Visualiser et vérifier mes DSN ».
Il pourra également être fourni sur demande.
Un délai de 30 jours minimum est laissé au déclarant pour lui permettre de rectifier ses DSN ou pour faire part de ses éventuelles observations.
L’interlocution avec la MSA permet de demander des éléments et d’apporter en retour des pièces justificatives.
A cet effet, une adresse mail a été ouverte sur la période de campagne : reclacotmanquantes.blf@franchecomte.msa.fr
A l’issue de cette phase contradictoire de 30 jours après l’envoi de la notification et au plus tôt 37 jours après cette date, et en cas de non réception des DSN rectificatives ou de pièces justificatives, la MSA engagera la mise en recouvrement des cotisations faisant l’objet de la rectification.
