Depuis plus d’un siècle, la France organise la collecte et la transformation des cadavres d’animaux, une activité essentielle pour la salubrité publique et la valorisation des sous-produits. Aujourd’hui, ce système repose sur un mécanisme complexe de financement mutualisé, piloté par les interprofessions depuis le désengagement de l’État en 2009.

La loi impose l’équarrissage pour tout animal de plus de 40 kg ou tout lot de cadavres (volailles, agneaux, etc.) atteignant ce poids. Cette obligation, qui remonte à la fin du XIXe siècle, permet de transformer les carcasses en sous-produits utiles à diverses industries : gélatine, matières grasses, farines animales. Mais qui finance ces opérations ?

Depuis la privatisation du service public, c’est l’association ATM Ruminants, créée en 2009, qui gère l’organisation et le financement de l’équarrissage pour les filières bovine, ovine et caprine. Son rôle est crucial : collecter les cotisations, négocier les contrats avec les équarrisseurs et veiller à ce que les éleveurs soient correctement pris en charge.

Un financement à deux étages

Le modèle repose sur deux cotisations obligatoires, validées par des accords interprofessionnels et rendues contraignantes par arrêté ministériel. La première, dite "amont", est prélevée directement auprès des éleveurs. Calculée en fonction du cheptel, elle s’élève à 1,12 € HT par Unité Bétail Equarrissage (UBE), avec un minimum de 5 € HT par espèce. Cette cotisation ne représente que 20 % des ressources d’ATM Ruminants.

Les 80 % restants proviennent de la cotisation "aval", supportée par les abatteurs et répercutée sur toute la chaîne de distribution, des bouchers à la grande distribution. Ce système permet une mutualisation des coûts entre les différents maillons de la filière. Résultat : un éleveur bovin ne finance que 15 % du coût réel de l’équarrissage, le reste étant absorbé par les acteurs en aval.

Équité territoriale et enjeux pratiques

Autre particularité : la cotisation est identique pour tous les éleveurs, quel que soit leur département, malgré des coûts de collecte très variables selon les zones géographiques. Une manière d’assurer une forme de solidarité entre territoires.

Mais ce système n’est pas sans contraintes. Un éleveur qui ne paie pas sa cotisation perd l’accès au service et doit assumer l’intégralité des coûts d’équarrissage, à un tarif non négocié. Après trois relances, ATM Ruminants peut suspendre la prise en charge, avec des frais de dossier de 40 € HT à la clé.

Des spécificités selon les filières

Le poids carcasse joue un rôle clé dans la répartition des coûts. Ainsi, les éleveurs caprins, dont les animaux sont moins lourds, contribuent davantage en proportion que les éleveurs bovins. Par exemple, un reproducteur caprin "coûte" 1,74 UBE, contre 1,17 pour une vache.

Pilotée par INTERBEV, l’interprofession du bétail et des viandes, cette organisation témoigne d’un équilibre fragile entre impératifs sanitaires, équité économique et réalité du terrain. Un modèle unique en Europe, qui continue d’évoluer sous la pression des éleveurs et des industriels.