Un premier décret, relatif à la gestion des pneumatiques, est paru début mars et prévoit « une reprise sans frais et sans obligation d'achat de pneumatiques usagés par les distributeurs de pneus à l’horizon 2024 », bonne nouvelle pour les agriculteurs, ce dispositif devrait concerner également les pneus utilisés pour lester les silos d'ensilage.
Avec ce nouveau décret, la reprise devient obligatoire d'une part pour les distributeurs de pneus, mais aussi gratuite pour les dépositaires. Attention les règles relatives a la reprise sans frais seront précisées et applicable d'ici à 2024 !
Suite à la sortie de ce décret, deux points restent en suspens :
- L’enregistrement des personnes réalisant des opérations de gestion des déchets de pneumatiques auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2023 ;
- La reprise sans frais et sans obligation d'achat de pneumatiques usagés par les distributeurs de pneus, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Retrouvez le décret 2023-152 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques : ICI
