Dans une lettre ouverte adressée à la présidente de Région, Christophe Chambon, le président de la FRSEA de Bourgogne Franche-Comté, l'invite à venir sur le terrain constater les difficultés dans lesquelles sont plongés les agriculteurs et agricultrices confrontés aux retards d'instruction de leurs dossiers d'aides : stress inhérents aux difficultés de trésorerie, retards pris dans des projets structurants... Il propose aussi des mesures concrètes d'adaptation du dispositif RDR4, inspirées de l'expérience malheureuse du RDR3, pour accélérer la complétude des dossiers.
Madame la Présidente,
Vous savez bien que la situation des agricultrices et agriculteurs faisant une demande d’aide du FEADER auprès de la Région, dans cadre de la nouvelle programmation, est difficile à vivre aujourd’hui.
La situation semblerait s’éclaircir petit à petit pour le solde de paiement de l’ancienne programmation, grâce à la mobilisation des chambres d’agriculture, des DDT, de l’ASP, de la DRAAF et des services de la Région. Des échéanciers sont précis et permettent d’avoir une lisibilité jusqu’à la date fatidique du 30 juin 2025.
Malheureusement, ce n’est pas le cas, pour ceux qui ont déposé une demande depuis 2023. Ils n’ont pas encore ces précisions et restent dans le brouillard.
Imaginez un jeune agriculteur, qui s’est installé depuis deux ans avec un projet de bâtiment. Ces fournisseurs l’appellent tous les jours pour le paiement de ses factures, le banquier l’alerte sur sa situation de trésorerie. Ses parents s’inquiètent sur la réussite de son installation. Toute la famille est stressée par ces retards qui menacent la réalisation de son projet, car le jeune installé est encore aujourd’hui dans l’incapacité de dire à quelle date, il pourra régler une partie de ces dettes !
Imaginez une agricultrice qui a investi dans un robot de traite suite à une grave opération du dos. Elle ne pouvait plus utiliser sa salle de traite. Le robot est installé, mais pas de nouvelle sur son dossier FEADER qui représente une aide importante et indispensable, car ce soutien financier équilibre financièrement ce projet vital pour l’exploitation.
En effet, le travail nécessite d’être conduit avec rigueur, précision mais aussi HUMANITÉ et efficacité. Le temps de la prise de conscience ne suffit plus. Il faut maintenant des concrétisations. Pour cela, une visite de terrain permet d’être confrontée aux réalités et de trouver les réponses face à ces détresses humaines.
L’angoisse d’un agriculteur doit être prise en compte. Aussi, ne jamais savoir si les 70 justificatifs qui ont été transmis en temps et en heure, sont finalement complets, ne correspond pas à un fonctionnement normal d’une procédure opérationnelle.
Si, les modalités précises de traitement du RDR3 ont permis de traiter une partie des demandes de paiement en souffrance. Force est de reconnaître que l’on a évité la catastrophe.
Force est de constater, que pour le RDR4, le dispositif n’est toujours pas efficient et demande à être revu pour traiter les dossiers correctement en temps et en heures. Dans ce cadre, nous proposons la méthode de travail du RDR 3 qui a fait ses preuves, avec :
- Un calendrier précis, des différentes étapes du dossier, transmis aux porteurs de projets et aux accompagnateurs ;
- Des procédures réajustées pour les dossiers en cours de traitement ;
- Un référent FEADER par département pour la région ;
- Un référent FEADER, dans chaque chambre d’agriculture, clairement identifié ;
- Un espace partagé pour recenser toutes les questions/réponses nécessaires au dépôt des dossiers et à leurs complétudes ;
- Des procédures revues et surtout simplifiées pour les nouveaux appels à projets. En effet, il est aberrant d’attendre plus de 3 mois pour réaliser la complétude des dossiers. Au contraire, le travail de complétude est à réaliser au moment du dépôt du dossier. Ce qui permet tout de suite de faciliter le travail d’instruction et d’éviter un nombre élevé de dossiers qui n’aboutissent pas.
- Une réelle prise en compte des propositions transmises par la profession permettant de faciliter le traitement des dossiers.
Sans ces dispositifs de bon sens, il sera difficile de sortir de cette crise qui perdure depuis trop longtemps.
Par ailleurs, nous sommes également inquiets sur la mobilisation rapide des fonds FEADER encore disponibles de la Région. Pourtant, un règlement européen de décembre 2024 permet leur utilisation sans cofinancement. D’ici quelques jours, nous vous transmettrons une proposition qui pourrait être envoyée à la DGA Agri pour expertise et validation.
Ces crédits européens permettent le développement des exploitations agricoles et forestières, des entreprises de l’agro-alimentaire ... Ils apportent aussi de l’activité auprès des entreprises en lien avec le monde agricole. Des programmes nécessaires pour garder des territoires ruraux vivants et dynamiques.
Dans l’attente, recevez, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.
