Dans un courrier adressé aux maires et présidents d’associations foncières du département, Emmanuel Aebischer et Louis Wicky, respectivement présidents de la FDSEA et des JA de Haute-Saône, attirent leur attention sur l'importance de l'entretien des fossés et les obligations légales des communes en la matière, et leurs proposent un appui administratif dans ce domaine (explications de la réglementation, demandes auprès de la DDT...).
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en ma qualité de président de la FDSEA 70 et dans l’intérêt de la préservation de nos biens ruraux. Le sujet qui m’amène à vous aujourd’hui concerne l’entretien des fossés irriguant nos territoires, une question cruciale et récurrente, régulièrement mise sur la table par les agriculteurs. Avec la dissolution de certaines associations foncières et le plan sur la compétence « travaux en milieux aquatique », nos fossés sont de plus en plus laissés à l’abandon, au péril parfois de la production agricole et des biens aux personnes.
L’entretien des fossés est une obligation légale qui incombe aux propriétaires riverains, mais aussi aux communes, notamment lorsque ces fossés longent des routes ou des chemins publics. En effet, selon l'article L. 215-14 du Code de l'environnement, il est stipulé que "les riverains sont tenus de maintenir les cours d'eau en bon état". De plus, la commune est également responsable de la gestion des fossés situés le long de ses voies communales. Ces travaux d’entretien visent avant tout à éviter les risques d’inondation et à préserver la qualité de l’eau.
Le manque d’entretien des fossés favorise l’apparition de végétation dense et envahissante occasionnant la formation d’embâcle, ce qui peut aggraver les désagréments liés aux inondations en période de fortes pluies et aux orages diluviens successifs. C’est pourquoi j’insiste pour que des actions concertés et régulières soient mises en œuvre pour assurer le bon état des infrastructures naturelles que sont les fossés.
Je me permets donc de solliciter votre attention sur ce point en vous demandant d’engager, dans la mesure du possible, un programme d’entretien régulier des fossés dans votre commune, en lien avec les exploitants agricoles locaux, pour qui ces aménagements sont également essentiels. Cet entretien est d'autant plus nécessaire face à l’intensification des événements climatiques extrêmes que nous connaissons ces dernières années, en particulier en Haute-Saône cette année.
Les services de la FDSEA restent à votre disposition afin de vous expliquer les détails de la réglementation et aussi réaliser des demandes administratives auprès de la DDT. (animation@adasea70.fr ou au 03-84-77-14-91)
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
