Depuis les annonces gouvernementales de jeudi dernier, les représentants des agriculteurs du département ont déjà participé à deux réunion de travail en préfecture. L'enjeu est de déboucher rapidement sur des traductions concrètes sur le terrain, pour que la mobilisation de grande ampleur de ces dernières semaines n'ait pas été vaine. Voici quelques points emblématiques des mesures annoncées, pour notre département de polyculture élevage.
Lors de la conférence de presse qui a suivi les annonces du premier ministre, Arnaud Gaillot, le président des JA a appelé son réseau, « dès lundi », à rencontrer les services « des préfets et des ministères ». « L'action se transforme, elle ne se termine pas », a expliqué Arnaud Rousseau, qui menace de nouvelles mobilisations si les annonces n'étaient pas suivies d'effets. Et c'est dès vendredi après-midi que les représentants des agriculteurs de Haute-Saône ont effectivement été reçu en préfecture pour une première réunion de travail. Les syndicats majoritaires posent plusieurs conditions pour ne pas reprendre le mouvement : de « premiers résultats » d'ici le Salon de l'agriculture (du 24 février au 3 mars), puis l'adoption de la loi d'orientation et d'avenir agricole, ainsi que des mesures européennes d'ici au mois de juin. Or l'éventail des revendications du mouvement de colère des agriculteurs était large et varié... à l'image des agricultures pratiquées sur le territoire national ! Et pour apaiser cette colère, le gouvernement a répondu par un véritable "catalogue" de mesures. En voici une petite sélection, choisie en fonction de leur pertinence à l'échelle de notre département de polyculture-élevage.
150 millions pour l'élevage
Lors de la présentation de ses propositions pour sortir de la crise agricole, Gabriel Attal a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour renforcer le plan de souveraineté pour l’élevage et des dérogations aux obligations de réimplantation des prairies permanentes pour les régions concernées. L'État va consacrer 150 millions d'euros (M€) « dès cette année et de façon pérenne» pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs « qui ont besoin d'un soutien spécifique », a annoncé le premier ministre le 1er février. « Nos éleveurs ont besoin d'un soutien spécifique. C'est pourquoi (...) nous leur consacrerons 150 millions d'euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d'en préciser les modalités», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le Premier ministre s'est aussi engagé à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies, en appliquant «une dérogation à l'obligation de réimplantation pendant un an », a-t-il indiqué lors d'une intervention. « Nous devons nous remettre autour de la table pour mieux protéger nos prairies essentielles à nos paysages et à la lutte contre le changement climatique, tout en sortant de situations totalement absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu'ils ont arrêté leur activité d'élevage », a-t-il justifié.
Renforcer la loi Egalim
« Nous allons renforcer la loi Egalim » pour protéger la rémunération des agriculteurs, a aussi annoncé le premier ministre. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, présent lui aussi devant la presse, a annoncé une « mission d'évaluation » de la loi Egalim. Cette mission, qui associera « l'ensemble des parties prenantes », aboutira à un rapport qui sera remis « d'ici au printemps » et devra « ouvrir la voie à une amélioration et un renforcement de la loi Egalim », a précisé le ministre. Bruno Le Maire a également annoncé des contrôles massifs « dans les prochains jours » sur les industriels et les supermarchés, qui concerneront notamment « toutes les plus grandes chaînes» de supermarchés. Aucun contrat entre distributeurs et industriels, y compris les marques distributeurs, «n'échappera au contrôle de la répression des fraudes », a déclaré le ministre. Par ailleurs, il a annoncé « 10 000 contrôles sur l'origine française des produits », avec des sanctions qui pourront « atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé ». « Un produit agricole estampillé comme d'origine française par son étiquetage doit être réellement d'origine française », a insisté Bruno Le Maire.
Ecophyto en pause, le temps de mettre en place un indicateur plus pertinent
Le gouvernement va aussi « mettre en pause » le plan Ecophyto 2030, en cours d'élaboration, qui doit fixer des objectifs de baisse d'usage des pesticides, a annoncé le 1er février le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. « Nous allons donc remettre sur l'ouvrage le plan Ecophyto, le mettre donc en pause, le temps d'en retravailler un certain nombre d'aspects, de le simplifier », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le premier ministre avait déclaré un peu plus tôt qu'Ecophyto serait « mis à l'arrêt le temps de mettre en place un nouvel indicateur », alors que l'indicateur central du plan – le Nodu, qui mesure l'usage des molécules par les exploitants – est contesté par des organisations agricoles. Marc Fesneau a aussi annoncé que le gouvernement ferait appel dans des procédures concernant les « zones de non-traitement » (ou ZNT) par des pesticides, soit les distances de sécurité à respecter à proximité d'habitations ou de cours d'eau. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé début janvier des arrêtés préfectoraux de cinq départements approuvant des chartes départementales fixant les conditions de mise en œuvre de ces ZNT.
Nous reviendrons sur ces mesures dans notre prochaine édition papier.
