dégrèvement

Les conditions climatiques de 2023-2024 ont gravement affecté les productions agricoles en Haute-Saône, entraînant un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) de 30 à 50 % selon les zones et types de parcelles, avec des remboursements automatiques pour les propriétaires ayant déjà payé...