La Commission européenne a récemment émis un règlement d’exécution visant à assouplir les exigences en matière de terres arables non productives, permettant aux agriculteurs de diversifier leurs pratiques tout en respectant les obligations environnementales.
La Commission, par le règlement d’exécution n°2024/587 du 12 février 2024, a donné son autorisation pour que le taux de terres arables consacré à des zones et des éléments non productifs puisse être atteint indifféremment avec des IAE (Infrastructures Agro-Ecologiques), des jachères, des cultures dérobées ou des cultures fixatrices d’azote (qui doivent être cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires).
Ainsi, pour respecter les obligations de la BCAE8 en 2024, il suffit, selon la publication de la Chambre d’agriculture, qu’au moins 4 % des terres arables soient réservées en tout ou partie à des IAE, à des jachères, à des cultures dérobées et/ou des plantes fixatrices d’azote. Il n’est donc plus obligatoire de mettre en jachère une partie de l’assolement si des IAE, des cultures dérobées ou des cultures fixatrices d’azote s’y substituent.
En ce qui concerne la luzerne, qui est répertoriée parmi les cultures fixatrices d’azote, elle répond à l’enjeu environnemental de la BCAE8 à condition qu’aucun produit phytosanitaire n’ait été utilisé. L’agriculteur doit alors indiquer le numéro de l’îlot ainsi que la parcelle concernée sur la déclaration relative aux éléments favorables à la biodiversité dans le cadre de l’écorégime et de la BCAE 8.
La luzerne déclarée BCAE8 sera également prise en compte pour évaluer l’atteinte du barème pour la diversité des cultures par le biais des pratiques de l’écorégime et pour les aides couplées protéines, à condition que l’exploitant respecte les autres critères d’éligibilité à l’aide.
