Dans le cadre du plan de résilience il est possible de faire une demande de prise en charge de cotisation MSA (date limite de dépôt au 1er octobre). Pour cela il faut justifier d'une hausse de 50% des charges sur une période de référence. Explications.
Pour prétendre à la prise en charge des cotisations MSA dans le cadre du plan de résilience, il vous faudra justifier dans votre dossier de demande d'une hausse de 50% des charges sur une période de votre choix, comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022. La comparaison s’effectue soit sur la période équivalente en 2021 ou soit sur la moyenne de l’ensemble de l’année 2021, proratisée par rapport à la durée de la période 2022 (en mois complets ou en jours).
Les postes pouvant être pris en comptes sont les carburants, les engrais, le gaz, l’électricité, l’alimentation animale (sauf si l’exploitation a bénéficié de l’aide pour l’alimentation animale du plan de résilience) et/ou des emballages. Une attestation établie par le comptable est nécessaire. En l’absence de comptabilité, l’exploitant doit faire une attestation sur l’honneur de l’exactitude et de la sincérité des éléments de la demande.
Les exploitants ayant bénéficiés de l’aide alimentation animale doivent indiquer le montant qui leur a été octroyé. La prise en charge est égale à 30% du surcoût constaté dans la limite de 3 800 € (plafond qui peut exceptionnellement être porté à 5 000 € sur décision de la MSA dans le cas d'une situation particulière). La transparence des GAEC s’applique. Chaque associé doit déposer dans ce cas une demande à titre individuel.
Le plafond pour le plan de résilience est de 35 000 € par entreprise.
