Retraites agricoles / A l’occasion de l’Assemblée générale de la FDSEA Guy Ciron a interpellé le député Lejeune au sujet de la revalorisation des retraites des conjointes d’exploitants agricoles… la proposition de loi approuvée par les députés en juin dernier attend toujours son examen par le Sénat.
Guy Ciron, président de la section des anciens exploitants (SDAE) a mis à profit la présence du député Christophe Lejeune, lors de l’Assemblée générale de la FDSEA, afin d'évoquer le sujet des retraites agricoles. « A partir du 1er novembre le décret de loi du 17 juin 2021 rentrera en vigueur et les chefs d'exploitation aux pensions de retraite les plus faibles verront une revalorisation de ces dernières, qui passeront à 85 % du SMIC, soit un montant de 1 035 € mensuels… C’est une première manche, une première victoire, mais ça reste insuffisant »? a-t-il introduit. Au niveau national 227 000 chefs d’exploitation agricole vont donc bénéficier de cette revalorisation, qui leur apportera en moyenne 105 euros de retraite supplémentaire chaque mois.
L’occasion aussi de prendre des nouvelles du projet de loi portant sur la revalorisation des retraites des conjoints et conjointes d’exploitants agricoles. « Il reste le dossier des conjointes et des aides familiaux… » En effet, une proposition de loi du groupe communiste a justement été déposée en ce sens et adoptée à l’unanimité le 17 juillet dernier : elle vise à revaloriser les retraites de ces conjoints à hauteur de 75 % du SMIC, soit 913 euros. Elle devrait surtout profiter aux femmes d'agriculteurs, souvent tout aussi investies que leurs maris dans les exploitations agricoles, mais qui, par le passé, n'ont pas pu profiter d'un véritable statut, pas pu cotiser et donc bénéficier d'une retraite décente. À l'heure actuelle, les retraites de ces femmes sont comprises entre 550 et 700 euros. « Les femmes méritent une autre reconnaissance, a plaidé Guy Ciron : dans nos fermes, elles ont eu un triple rôle, de travailleuses, d’épouses et de mères – sans congés maternité. Où en est le projet de loi, et pourquoi est-ce qu’il n’est pas à l’ordre du jour du Sénat ? »
Processus parlementaire
Le député Lejeune, optimiste sur l’évolution de ce dossier dans les prochains mois, a donc donné quelques précisions utiles sur l’élaboration des lois dans notre pays, et le processus parlementaire. « L’inscription de l’examen d’une loi à l’ordre du jour du Sénat obéit à plusieurs règles, notamment celle du délai de six semaines écoulées depuis le dépôt des textes devant la première assemblée saisie. Les groupes politiques peuvent décider d’inscrire un texte (y compris un projet de loi) lors de leur espace réservé : c’est le cas de figure de cette proposition de loi. La balle est dans le camp du groupe communiste qui en est à l’origine. »
