Réagissant notamment aux manifestations des agriculteurs, le président de Départements de France, François Sauvadet demande, dans un communiqué paru le 28 février, de revenir sur les dispositions de la loi Notre de 2015, qui retiraient aux départements la capacité de soutenir les exploitations agricoles, sauf dans le cadre de conventions passées avec les conseils régionaux. «À chaque département son identité, ses problématiques et ses réponses adaptées», plaide Département de France dans son communiqué. Sept ans après la loi Notre, neuf départements seulement avaient signé de telles clauses, selon un rapport de la Cour des comptes, qui soulignait que d'autres départements continuaient d’intervenir hors convention, «sans base légale» dans le secteur agricole. Dans son rapport, la Cour plaidait pour une redéfinition du «positionnement» des départements.
Dans son communiqué, l'association rapporte par ailleurs que dans le cadre de la préparation des cofinancements pour la nouvelle programmation Pac 2023-2027, «plusieurs départements ont récemment été alertés par les services de l’État (Draaf ou préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs cofinancements des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)». Toujours selon l'association, le «cofinancement des MAEC est bloqué à ce stade».
