Vous êtes ici

Dérogation

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Directive nitrates : dérogation aux périodes d’épandage

    Compte-tenu de l'impraticabilité des champs et des retards dans les travaux d'implantation des cultures d'hiver consécutifs aux conditions météorologiques de ces dernières semaines, le préfet de Haute-Saône a signé, vendredi 25 octobre, un arrêté portant dérogation aux périodes d’épandage pour les...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Taille des haies : report d'un mois de la date limite

    La préfecture de Haute-Saône, comme celle d'autres départements, accorde aux agriculteurs plusieurs dérogations, en matière de rotation des cultures et de taille des haies : la date à laquelle prend fin la période de taille des arbres et des haies est reportée. C’était une demande forte de la...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Dérogation à la durée du travail : 60h de travail hebdomadaire pour 6 semaines

    L’inspection du travail BFC a porté la durée hebdomadaire absolue de travail à 60 heures et a porté la durée hebdomadaire moyenne de travail à 46 heures sur 12 mois consécutifs pour les salariés agricoles de plus de 18 ans. Par dérogation, sous réserve de l’accord de l’inspection du travail, la...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Insecticide : conditions d'usage du Minecto Gold

    Un insecticide destiné à lutter contre la grosse altise dans les cultures de colza, à base de cyantraniliprole, a obtenu une dérogation dans certaines régions, dont la Franche-Comté. Son usage doit cependant faire l'objet d'un protocole particulier, dont un test berlèse et une estimation de risque...