La Haute-Saône Agricole et Rurale
L’administration actualise sa base documentaire portant sur la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules dédiés au transport des équidés. Depuis le 1 er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et...
