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Taux TVA

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Taux de TVA applicable aux centres équestres

    La loi de finances pour 2024 est venue étendre le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’enseignement et à la pratique de l’équitation et aux activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de sa familiarisation ainsi qu’à l’accès aux installations sportives...