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schéma directeur

  • La mise à jour des équivalences de certaines productions fait partie des modifications apportées au schéma directeur régional. Crédit photo : AC
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    Contrôle des structures : déploiement du nouveau schéma directeur régional

    Un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique pour les 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté depuis le 20 septembre 2024. Il remplace le SDREA antérieurement en vigueur depuis le 29 septembre 2023 et fait suite aux travaux de révision menés aux...
    Par Marion Leuvrey - 01 octobre 2024
  • Le syndicat départemental de la propriété rurale se réunissait le 3 août dernier. Crédit photo : AC
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    Propriété rurale : le schéma directeur régional explicité aux bailleurs

    L'autorisation administrative d'exploiter un terrain agricole est accordée au niveau de la grande Région, selon les critères précis d'un schéma directeur, dont l'objectif prioritaire est de favoriser l'installation. Claude-France Chaux, responsable du service économie et politiques agricoles de la...
      Par AC - 07 août 2023
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