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  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Procédure de demande d’aide au titre de l’ISN 2024

    Suite à l’épisode de gel du 23 avril 2024, plusieurs communes du département de la Haute-Saône ont obtenu la reconnaissance des pertes de récoltes au titre de l’Indemnisation basée sur la Solidarité Nationale (ISN - remplace les calamités agricoles depuis 2023) : Commune éligible aux pertes de...