Comme chaque année à la même époque, vous allez devoir réaliser votre déclaration PAC sur le site TéléPAC. Cette année les dossiers sont à déposer du 1er avril au 17 mai 2021 inclus. On vous donne rendez-vous pour vous apporter des conseils et vous faire part des principales évolutions, afin de vous accompagner dans votre déclaration PAC. Cette semaine, quelques précisions sur les évolutions du logiciel.
Une nouvelle couche apparait cette année dans le registre parcellaire graphique (RPG) de TéléPAC, il s’agit de la couche « Ilots de référence ». Le RPG contenait déjà un certain nombre de couches de référence telles que les cours d’eau BCAE 1, les haies, les zones Natura 2000... Dans le principe, une couche de référence est mise à jour par l’administration, toutes modifications apportées par les exploitants sont soumises à l’instruction pour déterminer si les modifications sont acceptables ou non. Ainsi pour la campagne 2021 de télédéclaration, la couche des ilots déclarés a été initialisée à partir de la couche des ilots de référence, c’est-à-dire les ilots instruits suite à la déclaration 2020. La mise à jour des dessins des ilots a porté sur le meilleur calage des contours des ilots sur les éléments fixes formant la limite des ilots : routes, cours d’eau, forêts….
Quelles conséquences sur ma déclaration ?
Les exploitants concernés, sont principalement ceux ayant des parcelles dans les départements limitrophes, dont les orthophotos ont été mises à jour en 2021, comme c’est le cas en Haute-Saône. Quelques exploitants vont donc être concernés cette année par ces réajustements de dessins d’ilots. Un message d’avertissement a été mis en place sur TéléPAC à l’entrée du RPG pour les dossiers dont les ilots ont été retouchés. Le message précise la liste des ilots concernés par ces recalages de dessin. La remise en cause de ces dessins d’ilots doit être absolument justifiée (acquisition de parcelles, défrichage…) pour que l’administration accepte vos modifications.
Dans certains cas, il est possible que le dessin des parcelles déborde ou bien ne couvre pas totalement l’ilot. C’est ainsi, au télédéclarant de réajuster le dessin de sa parcelle sur celui de l’ilot de référence. Afin de simplifier la démarche, certains outils de dessin ont été créé tel que l’outil « Rogner selon les limites de l’ilot », qui permet de réduire automatiquement le dessin d’une parcelle qui déborderait de l’ilot. Attention, si la parcelle à redessiner est une bande tampon le long d’un cours d’eau, veillez à ce qu’après les modifications de dessin, la bande tampon mesure toujours un minimum de 5 m de large, afin de pouvoir la comptabiliser en surface d’intérêt écologique (SIE). En cas de demande de MAEC ou BIO, vous pouvez également être contraint de redécouper un engagement qui déborderait de l’ilot.
Dans le cas où vous exploitez un nouvel ilot en 2021, vous devez copier et coller l’ilot en question via la couche ilots de références. En effet, si vous redessinez vous-même un ilot, un message d’erreur apparaitra, vous demandant la filiation de l’ilot (= reprise d’un ilot déjà existant).
