Dans le cadre du 7ème programme de la directive nitrates, l’administration a préparé, en catimini, un nouveau classement des zones vulnérables. Pour ce nouveau zonage, la Bourgogne Franche-Comté dérouille avec plus de 950 nouvelles communes proposées au classement.
Fort de l’expérience du dernier zonage, la DREAL Bourgogne Franche-Comté pensait pouvoir faire une proposition de nouveau zonage, au dernier moment, pour ne pas laisser à la profession le temps de préparer des argumentaires. Ce zonage mérite pourtant une sérieuse contre-expertise. C’était sans compter sur l’expérience du réseau des Chambres d’agriculture qui a travaillé à l’arraché (en quelques semaines, en pleine période de fêtes de fin d’année), pour transmettre un diagnostic et un argumentaire solide remettant en cause le classement de nombreux territoires.
A ce jour, la prise en compte de ce travail, réalisé par la profession, sérieux et rigoureux, n’est toujours pas connue. Silence radio, de la part de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que des DREAL de Bassin. Il faut dire qu’avec trois DREAL de Bassin pour gérer le dossier en Bourgogne Franche-Comté, la simplification administrative a encore du chemin à faire.
Un peu plus de rigueur scientifique
Concrètement, concernant le classement des masses d’eau souterraines, la profession demande une meilleure compartimentation, en particulier, quand qu’il y a un seul qualitomètre déclassant, alors que de nombreux autres sont présents sur la masse d’eau avec une qualité très correcte.
Ou parfois, il y a, par exemple, un seul qualitomètre déclassant, mais il est non représentatif de la masse d’eau.
Au sujet des masses d’eau superficielles, il faut exclure les communes concernées par des cours d’eau touchés par des apports de nitrates d’origine non agricole (secteurs urbanisés, stations d’épuration mal réglées,…). Quand il y a une à deux mesures légèrement supérieures à 18 mg/l, avec des explications montrant le caractère exceptionnel, la commune n’a pas à être classée.
La profession demande aussi de ne pas prendre les valeurs exceptionnelles dues au climat, de prévoir des campagnes de mesures sur quatre ans en travaillant sur des moyennes ; ce qui permettrait d’éviter l’effet climat.
Le recours au percentile 90 consiste à prendre en compte la valeur non dépassée par 90 % des résultats. Cette méthode doit permettre d’écarter les valeurs accidentelles. Lorsque la campagne ne comporte que dix mesures ou moins, la teneur en nitrates à retenir est, par contre, la valeur maximale. Avec ce raisonnement, il est facile de classer les zones les plus extensives de France, frappées par la sécheresse.
Dans de nombreux secteurs, les pratiques agricoles se sont améliorées. Dans le Charolais, notamment, les surfaces en herbe ont augmenté, le chargement des vaches à l’hectare a baissé.
Seules les sécheresses très tardives, en particulier celle de 2018, expliquent les pics de nitrates hivernaux élevés, qui sont liés à l’incapacité des prairies fortement dégradées d’absorber les nitrates qui ont été lessivés au moment du retour des pluies.
Quels leviers efficaces pour améliorer la qualité de l’eau
Compte tenu de ces constats, le classement des zones extensives ou des secteurs en polycultures élevage ne permettra pas d’apporter des réponses adaptées aux situations identifiées.
Vouloir élargir le classement des communes en zones vulnérables, coûte que coûte, devient difficile à expliquer dans les campagnes, alors que les quelques variations des taux de nitrates ne sont pas dues aux pratiques agricoles. Il est temps que les services chargés de la mise en œuvre de ces procédures proposent de réelles concertations pour trouver des réponses adaptées à la spécificité des territoires et la complexité des phénomènes agronomiques, biologiques et naturels.
