Appel à projets 2021 / Un nouvel appel à projets 2021 pour le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations et les aides à la diversification a débuté le 1er septembre. Les dossiers sont à déposer pour le 22 octobre.
Un nouvel appel à projet a débuté le 1er septembre 2021. Cette phase concerne six mesures :
-Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage volet effluents,
-Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles,
-Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
-Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles,
-Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes,
-Aides aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles.
Le calendrier
Début de l’appel à projet : 1er septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers en DDT : 22 octobre 2021 (inclus)
Date limite de complétude : 10 novembre 2021 (inclus)
L’année 2021 est marquée par plusieurs modifications importantes :
• Abaissement du montant plancher des investissements à
- 5 000 € pour les aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage,
- 4 000 € pour les aides aux investissements en faveur de la performance énergétique et pour les aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
- 3 000 € pour les aides relevant de la diversification,
• Déplafonnement du montant des investissements éligibles pour 2021 et 2022,
• Démarrage des travaux possible dès l’établissement de l’accusé de dépôt du dossier en DDT (et non plus l’accusé de réception du dossier complet comme dans les appels à projets des années précédentes). /!\ ATTENTION : la signature d’un bon de commande ou d’un devis, le paiement d’une facture ou le versement d’acompte constituent un début d’opération.
• Taux d’aides plus avantageux.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à la DDT
