463 communes du département ont obtenu la reconnaissance au titre de la calamité agricole pour perte de récoltes sur fourrage. Les exploitants doivent saisir leur déclaration sur “Télécalam” entre le 15 mars et les 30 avril.
La reconnaissance au titre de la calamité agricole perte de récoltes sur fourrages a été actée pour 463 communes du département de la Haute-Saône (voir liste et carte ci-dessous).
Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « Télécalam » (https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/), accessible également depuis le site internet du ministère de l’agriculture à la rubrique « mes démarches » (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/). Votre compte sur la plateforme « Mon compte » créé lors des précédents dossiers peut être réutilisé.
Télécalam sera ouvert du 15 mars au 30 avril 2021 inclus.
Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères dont, entre autres :
• être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
• avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
• exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole (seules les surfaces situées dans des communes reconnues sont indemnisables au titre de la calamité),
• avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.
À noter que les exploitations ayant souscrit une assurance récolte sur les prairies en 2020, sont inéligibles.
Un courriel sera envoyé aux exploitations potentiellement éligibles leur indiquant la démarche à suivre, et comprenant des informations relatives à leurs surfaces sinistrées et nombre d’animaux.
