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  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Loi foncière : à la recherche d’un équilibre

    La loi de régulation foncière sera examinée le 5 novembre prochain par les sénateurs. Son objet est un meilleur contrôle des cessions de terres via des part sociétaires… pour éviter leur accaparement, éventuellement par des sociétés étrangères. Le point avec le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur...