Vous êtes ici

réglementation

  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Déchets d’activité de soins produits en élevage : la collecte annuelle débute bientôt !

    L’éleveur est responsable de l’élimination des déchets liés aux soins dans son élevage dans une filière agréée. Ceci afin de respecter la réglementation en vigueur, l’environnement et d'améliorer la biosécurité des élevages. Une solution collective simple et complète existe via une tournée...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Stockage de l'ammonitrate : contraintes renforcées

    Deux projets de textes de loi visant à renforcer la réglementation des stockages agricoles des ammonitrates à haut dosage ont été mis en consultation publique. L’abaissement du seuil de déclaration à 150 tonnes concerne plutôt les stockages de proximité des fournisseurs, coopératives et privés, que...
  • La Haute-Saône Agricole et Rurale

    Contrôle pulvérisateur tous les 3 ans

    Depuis le 1 er janvier 2021, les contrôles techniques des pulvérisateurs en service doivent être renouvelés tous les trois contre tous les 5 ans jusqu’alors. Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire partout en France depuis le 1er janvier 2009, mais les personnes concernées par le contrôle a...

Pages