Depuis quelques jours, l’outil de télédéclaration des dégâts de grands gibiers, mis au point par la FNC, est opérationnel en Haute-Saône. Ce service en ligne simplifie la démarche, la transmission des pièces justificatives, la géolocalisation des parcelles, le suivi…
C’est un des fruits de l’accord national signé entre la FNC et le monde agricole le 1er mars 2023, qui s’était donné pour objectif de réduire les surfaces de dégâts commis par le sanglier : « la fédération départementale de la chasse de Haute-Saône a fait le choix de proposer aux agriculteurs ce nouvel outil, développé par notre fédération nationale », relate Paul Langlois, le directeur de cette association, qui instruit environ 1 000 dossiers de ce type chaque année. « L’intérêt pour l’agriculteur est de supprimer les délais d’acheminement postaux et les frais d’affranchissement. Le suivi de dossier est également facilité. »
Le préalable : créer un compte
Pour effectuer une télé-déclaration, il est nécessaire de s'inscrire, et que votre compte exploitant soit validé par la fédération. « La procédure est simple : il suffit de se rendre sur le site internet de la FDC 70, et de cliquer sur l’onglet télé-déclaration. Pour créer un nouveau compte il vous faudra les éléments suivants : numéro Siret, statut, nom de l’exploitation, nom du représentant et adresse email). Vous recevrez un courriel confirmant la création de votre compte, vous indiquant que votre profil est en cours de vérification. Veuillez noter que les validations de compte s'effectuent pendant les horaires d'ouverture de la FDC 70. », précise le directeur. Enfin, un email vous notifiera la validation de votre compte par la fédération de chasse, et vous pourrez alors vous connecter et effectuer une déclaration de dégâts en ligne. Pour le reste, la procédure d’instruction des demandes d'indemnisation – avec l’envoi d’un expert missionner pour évaluer les dégâts sur place - et d’indemnisation des demandeurs selon un barème départemental d'indemnisation ne varie pas. « La télé-déclaration est soumise au même délai de traitement que la version papier, soit huit jours ouvrés à partir de la date de réception. Vous êtes tenu d’effectuer une déclaration distincte par commune et/ou par catégorie de culture. », ajoute Paul Langlois.
Du côté de la fédération de la chasse et des agriculteurs, on compte sur le déploiement du service de télédéclaration pour offrir aux usagers une meilleure traçabilité et un meilleur suivi de dossier, grâce à un historique en ligne affilié à chaque compte. L’agglomération des données recueillies en ligne pourra aussi être plus facilement valorisée dans le domaine du suivi démographique des espèces sauvages.
Pour toute question vous pouvez vous adresser directement au service dégâts au 0384971351, ou par email degats@fdchassseurs70.fr
