Eleveurs ovins, n’oubliez pas de faire votre demande d’aide ovine avant le 31 janvier : comme chaque année la demande d’aide ovine doit en effet impérativement être télédéclarée sur le site de telepac avant cette date butoir.
Les retardataires, du 1er février au 25 février 2022 inclus, feront l’objet d’une pénalité de 1% par jour ouvré. Au-delà du 25 février plus aucune demande ne pourra être déposée. Nouveauté 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de le préciser lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT. Lles démarches d’obtention de ce numéro sont à l’initiative des éleveurs : il suffit généralement de faire une déclaration d'activité auprès de votre CFE (Centre de formalité des entreprises). Dès que cette création est effective, l'Insee vous envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene.
Pour rappel vous pouvez demander l’aide ovine de base si :
- • vous détenez au moins 50 brebis éligibles ;
- • vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours : du 1er février au 11 mai 2022 inclus;
- • vous respectez un ratio de productivité égal de 0.5 agneau né-vendu/brebis/an.
- • vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).
Retrouvez tous les détails de cette démarche sur le site de Telepac.
